Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 29 juin 2025

1. Introduction

Scoree Master (ci-après "nous", "notre" ou "la société") s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Informations Collectées

2.1 Données personnelles

Nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Documents fournis pour légalisation
• Informations de paiement (traitées par nos partenaires sécurisés)

2.2 Données techniques

Nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Pages visitées sur notre site
• Durée des sessions
• Cookies et technologies similaires

3. Utilisation des Données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir nos services de légalisation de documents
• Communiquer avec vous concernant votre dossier
• Traiter vos paiements
• Envoyer notre newsletter (avec votre consentement)
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales

4. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour fournir nos services
• Consentement : pour la newsletter et les cookies non-essentiels
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services
• Obligation légale : pour respecter les réglementations

5. Partage des Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations avec :

• Autorités compétentes pour la légalisation (consulats, ministères)
• Prestataires de services (paiement sécurisé, hébergement)
• Traducteurs assermentés partenaires
• Autorités judiciaires si requis par la loi

6. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles :

• Dossiers clients : 10 ans après la fin du service
• Documents de légalisation : selon les exigences légales
• Newsletter : jusqu'à votre désabonnement
• Données de navigation : 13 mois maximum

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit de retrait du consentement : à tout moment

8. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
• Accès restreint aux données personnelles
• Formation du personnel à la protection des données
• Sauvegardes sécurisées régulières
• Surveillance et détection des intrusions

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

10. Transferts Internationaux

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays tiers dans le cadre de nos services de légalisation. Ces transferts sont effectués avec les garanties appropriées conformément au RGPD.

11. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à cette politique :

12. Réclamations

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

13. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via une notification sur notre site web.